Pour préparer, illustrer des cours : questions juridiques (sélection thématique)

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Le droit de l'informatique, du numérique et de l'Internet

Documents généraux

Droit et grands enjeux du monde contemporain

  • "Droits et grands enjeux du monde contemporain", introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l'attractivité de la série littéraire, est un nouvel enseignement de spécialité optionnel proposé aux élèves de la classe terminale de la série littéraire.

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

  • Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.

Les droits d'auteur (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page concernant le droit d'auteur et, par extension, la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page concernant le droit à la vie privée, la diffusion d'information relatives à la vie privée, la protection des mineurs, le droit à l'image, la protection des données personnelles et le problème de la création et de la circulation des fichiers nominatifs.

Licences libres (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page concernant les licences Creative Commons qui ont pour vocation d'adapter le régime des droits d'auteur aux ressources disponibles sur le réseau Internet (ces licences « documentaires » sont abondamment représentées sur le SIL:O!).

Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page relative aux productions numériques : à quoi s'engage un enseignant qui désire ouvrir un site web pédagogique ?

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés

Des liens sur le « droit à l'oubli »

Sitographie de l'IUFM de Lyon

  • En complément des cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques, des liens vers des sites juridiques, des textes de lois, des pages traitant des droits d'auteur et des licences libres, des blogs, des ressources libres de droit ou sous licence CC, des adresses relatives à des activités pédagogiques, ou d'informations pratiques sur la recherche sur Internet et l'identité numérique, et quelques ressources consacrées aux mêmes thèmes, mais s'adressant plus particulièrement aux Juniors.

Licences d'utilisation

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres

  • Ressource pédagogique éduscol-Internet responsable pour expliquer comment divulguer sur Internet des créations facilement réutilisables par les internautes, et informer sur la notion de licence sur Internet et les différents types de licences.

Partager, remixer, réutiliser - légalement !

  • Portail du Site Creative Commons France.

Supports pédagogiques

Droit et grands enjeux du monde contemporain : Internet et le droit

  • Ressource pédagogique conçue pour l'enseignement de spécialité Droit et grands enjeux du monde contemporain. * Internet occupe une place de plus en plus importante dans nos vies que ce soit dans la sphère professionnelle ou dans la sphère privée. Formidable instrument de développement des droits fondamentaux en particulier parce qu’il donne un accès important à l’information et à la culture qui sont les fondements de toute démocratie, il peut aussi être le vecteur de propos liberticides et anti-démocratiques.

Internet et le droit

  • Page du portail des Universités numériques thématiques relative au droit de l'Internet.

Licences logicielles

  • Ressource pédagogique DGESCO pour construire des séquences pédagogiques sur le thème des licences logicielles et plus généralement sur la propriété intellectuelle dans le domaine du lociciel.

Le_droit_d'auteur_et_le_droit_à_l'image

  • L'Ecole des mines de Nantes propose une autoformation bien faite et assez complète sur le droit d'auteur et le droit à l'image, avec des références sur les textes juridiques et une mise en perspective.

Droit de l'information et des biens immatériels

  • Diaporama bien conçu, émanant de l'académie de Versailles.

Pour aller plus loin

Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :

  • En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : Blog de Maître Eolas
  • En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, Gloklaw, est également une référence incontournable.

Les textes de loi relatifs à l'informatique

Avant les années 2000, les textes de lois relatifs à l'informatique sont rares et il faut attendre la démocratisation d'Internet à la fin des années 90 pour voir apparaître un ensemble de textes (en moyenne un tous les deux ans) visant à légiférer l'usage de l'informatique et d'internet. Ces lois ne sont a priori applicables que sur le territoire français sauf pour celles qui transcrivent des directives européennes. Les textes de loi indiqués par les liens ci-dessous sont souvent très techniques et ne conviennent sans doute pas pour une exploitation directe en classe; néanmoins, comme « nul n'est censé ignorer la loi », il revient aux professeurs d'expliquer ces questions et de permettre aux élèves d'en prendre la mesure.

Il est à noter que certains de ces textes ont suscité de vastes polémiques au sein de l'assemblée, du sénat, de la société civile et de la communauté informatique.

A noter aussi l'existence de textes européens pouvant modifier la portée de ces lois ainsi que de textes transnationaux (ACTA, en attente de signature).

1978, Loi Informatique et Liberté

  • Il s'agit d'un texte de loi qui vise à réglementer la pratique du fichage informatique (et institue la CNIL).

1988, Loi sur la fraude informatique

  • Loi visant à définir la notion de crime informatique (intrusion, vols de données, etc.)

2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI)

  • Il s'agit d'une loi définissant l'orientation et la programmation de la sécurité intérieur et donne pouvoir aux officiers de la police judiciaire pour l'investigation informatique.

2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN)

  • Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), la protection de la vie privée, régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc.
  • Le texte de loi lui-même, par sa technicité, ne peut être directement abordé par les élèves sans préparation et mise en perspective. Une étude approfondie montrera cependant que la quasi-totalité du fonctionnement des échanges électroniques actuels (via Internet) sont (au moins en partie) régis par cette loi. L'article LCEN de l'encyclopédie coopérative Jurispedia (cité en lien) est proposé comme « débroussaillage » sur la loi LCEN.

2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)

  • Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le ministère de la Culture en propose une lecture et le site vie publique y consacre un dossier.

2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)

  • Cette loi vise à éradiquer l'échange de pair à pair de fichiers protégés par les droits d'auteurs (livres films, chansons, etc.) en introduisant notamment la notion de riposte graduée.

2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI ou LOPSI 2)

  • Ce texte de loi définit en particulier les mesure autorisées pour la lutter contre la cybercriminalité (liste noire de sites, filtrage, etc.)

Le droit européen aux prises avec ces questions

Les directives européennes sont fréquemment à la source de législations nationales, par exemple :

Enfin, la Cour de Justice de l'Union Européenne se prononce de plus en plus souvent sur ces questions et « crée le droit » car ses arrêts sont supérieurs à ceux des juridictions nationales. Par exemple :

Également :

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