Licences logicielles

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Section Description
URL http://media.eduscol.education.fr/file/ISN Tle S/27/5/lyceeGT ressource ISN 20 06 Tle S 20 Licences logicielles 218275.pdf
Titre Licences logicielles
Auteur(s) MEN/DGESCO/éduscol ; Hervé Milliard
Fonction(s) éditeur ; auteur
Notes 9 p.
Section Analyse
Langue fre
Résumé Présentation de la propriété intellectuelle dans le cadre des licences logicielles, pour clarifier différents concepts associés et esquisser quelques approches pédagogiques de cette question. Le but final sera de permettre aux élèves de s’y retrouver dans le foisonnement des termes juridiques et acronymes relatifs aux licences, leur permettant d’avoir une attitude ouverte et respectueuse vis-à-vis des auteurs et des démarches créatives qui sont toujours inhérentes à la conception et à la fabrication des logiciels.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés propriété intellectuelle de données numériques ; logiciel ; licence d'exploitation
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale note
Date de publication 2012/06/01
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 2.une collection de ressources de niveau 1
Exigences techniques PDF
Section Pédagogie
Type pédagogique scénario pédagogique
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités

d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale.

Section Droits
Droits du document © Ministère de l’éducation nationale (DGESCO – IGEN) toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété intellectuelle.
Section processus de validation (workflow)
Intervenants Robert Cabane (demandeur + validateur) ; DB
Statut du workflow publiée

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