Internet et le droit

Section Description
URL	http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/internet-et-le-droit
Titre	Internet et le droit
Auteur(s)	Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fonction(s)	éditeur
Notes
Section Analyse
Langue	fre
Résumé	Page du portail des Universités numériques thématiques relative au droit de l'Internet : définition de l'identité numérique et évocation du droit à l'oubli numérique qui lui est directement lié (par l’intermédiaire de proposition de loi dont l'URL est fournie et d’une charte annoncée). L’ouverture d’un débat sur ces questions fait ainsi apparaître les raisons récentes qui ont conduit à la nécessité de poser ce questionnement indispensable pour chaque citoyen ; la question des droits et devoirs relatifs aux liens hypertexte ; la responsabilité, droits et devoirs, des opérateurs d'internet ; les mentions légales à apposer lors de la création d’un site ; les oeuvres collaboratives, qui aborde inévitablement la question du droit d’auteur souvent interrogé et fait en particulier référence au livre vert sur l’économie de la connaissance de Bruxelles ; les chartes et codes de bonne conduite, avec présentation d'exemples de chartes émanant de diverses instances universitaires via leurs URL respectives. De nombreux liens pointent les URL des textes officiels publiés sur Légifrance ou sur le site de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel.
Sélection(s) thématique(s)	Ressources juridiques
Mots-clés normalisés	droit de l'Internet ; lien hypertexte ; droit à l'oubli ; droit d'auteur ; site web
Proposition autres mots-clés
Type documentaire	texte
Typologie Générale	site Web
Date de publication	2011/01/01
Structure du document	atomique
Niveau d'agrégation	1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique	guide
Public cible	enseignant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document	Licence Creative Commons
Section processus de validation (workflow)
Intervenants	RC (demandeur); DB
Statut du workflow	publiée

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