2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI)

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Section Description
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000780288&dateTexte=
Titre 2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI)
Auteur(s) Legifrance
Fonction(s) éditeur
Icone Illustrative http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, définissant l'orientation et la programmation de la sécurité intérieure et donnant pouvoir aux officiers de police judiciaire pour l'investigation informatique. De nombreux liens orientent vers des commentaires.
Sélection(s) thématique(s) Questions sociétales ; Représentation numérique de l'information ; Ressources juridiques ; Structuration et contrôle de l'information
Mots-clés normalisés contrôle de l'information ; politique judiciaire ; droit ; loi LOPSI
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale norme
Date de publication 2011/05/19
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique matériel de référence
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique
Section Relation
Type de la relation est une partie de
URL de la relation http://www.legifrance.gouv.fr/
Description de la relation Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance.
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée

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