Recherche par propriété
Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.
Liste de résultats
- 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) +
- 2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI) +
- Droit à l'image +
- Les droits d'auteur +
- Les logiciels libres, une chance pour les pays en développement +
- Licences logicielles +
- L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques +
- Usage du logiciel libre dans l'administration +