Usage du logiciel libre dans l'administration

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Section Description
URL http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir 35837.pdf
Titre Usage du logiciel libre dans l'administration
Auteur(s) Legifrance
Fonction(s) éditeur
Notes 19 p.
Section Analyse
Langue fre
Résumé Circulaire interministérielle relative aux orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration : le modèle du logiciel libre, cadres favorables et contextes défavorables, l'action interministérielle, ses dispositions, ses instances (noyau et groupes thématiques de mutualisation) et ses recommandations pour instaurer entre autres une convergence effective sur des souches de logiciels libres.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés logiciel libre ; droit administratif« droit administratif » n'est pas la liste (2D, 3D, 4D, abstraction de périphérique, abstraction des systèmes d'exploitation, accéléromètre, Ackermann, Wilhelm : 1896-1962, actionneur, actionneur orienté homme, ActionScript, ...) des valeurs autorisées pour la propriété « Mot-cle normalise » . ; propriété intellectuelle de données numériques
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale norme
Date de publication 2012/09/19
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques PDF
Section Pédagogie
Type pédagogique matériel de référence
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique Un très bon point de départ pour la partie du programme ISN sur les licences et la propriété intellectuelle.
Section Relation
Type de la relation est une partie de
URL de la relation http://www.legifrance.gouv.fr/
Description de la relation Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance.
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants Robert Cabane a.b.s. vthierry; DB
Statut du workflow publiée

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