Recherche par propriété

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.

Liste de résultats

2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) + (Publication par Legifrance du texte de la … Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, définissant l'orientation et la programmation de la sécurité intérieure et donnant pouvoir aux officiers de police judiciaire pour l'investigation informatique. De nombreux liens orientent vers des commentaires.eux liens orientent vers des commentaires.)