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• Les lois Hadopi
  |Auteur(s)=Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ...(Hadopi), la sanction et le rôle du juge à l'encontre du contrefacteur et de l'abonné à internet.
  1 Kio (145 mots) - 29 février 2012 à 17:25
• Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
  |Auteur(s)=Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ...t textes incontournables, c'est-à-dire les articles spécifiques du Code de la propriété intellectuelle.
  1 Kio (146 mots) - 5 mars 2012 à 15:13
• Protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site
  ...versites-numeriques.fr/fr/content/protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-et-autres-contraintes-li%C3%A9es-%C3%A0-lexploitation-dun-site |Titre=Protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site
  1 Kio (165 mots) - 5 mars 2012 à 14:48
• Internet et le droit
  |URL=http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/internet-et-le-droit |Titre=Internet et le droit
  2 Kio (282 mots) - 28 février 2012 à 17:20