Les lois Hadopi

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Section Description
URL http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/les-lois-hadopi
Titre Les lois Hadopi
Auteur(s) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Page du portail des Universités numériques thématiques relative aux Lois Hadopi : l'identification des actes illicites et le rôle des représentants des auteurs, la dissuasion par l'envoi de mails et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), la sanction et le rôle du juge à l'encontre du contrefacteur et de l'abonné à internet.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés droit de l'Internet ; lois HADOPI
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale site Web
Date de publication 2011/01/01
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique guide
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document contrat Creative Commons
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée

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