Les lois Hadopi
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Section Description | |
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URL | http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/les-lois-hadopi |
Titre | Les lois Hadopi |
Auteur(s) | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Fonction(s) | éditeur |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Page du portail des Universités numériques thématiques relative aux Lois Hadopi : l'identification des actes illicites et le rôle des représentants des auteurs, la dissuasion par l'envoi de mails et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), la sanction et le rôle du juge à l'encontre du contrefacteur et de l'abonné à internet. |
Sélection(s) thématique(s) | Ressources juridiques |
Mots-clés normalisés | droit de l'Internet ; lois HADOPI |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | site Web |
Date de publication | 2011/01/01 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | guide |
Public cible | enseignant |
Utilisation pédagogique | |
Section Droits | |
Droits du document | contrat Creative Commons |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur); DB |
Statut du workflow | publiée |
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