Voir la source de Usage du logiciel libre dans l'administration

{{Ressource
|URL=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf
|Titre=Usage du logiciel libre dans l'administration
|Auteur(s)=Legifrance;
|SiloRole=éditeur;
|SiloNotes=19 p.
|SiloLangue=fre
|Résumé=Circulaire interministérielle relative aux orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration : le modèle du logiciel libre, cadres favorables et contextes défavorables, l'action interministérielle, ses dispositions, ses instances (noyau et groupes thématiques de mutualisation) et ses recommandations pour instaurer entre autres une convergence effective sur des souches de logiciels libres.
|Catégorie=Ressources juridiques
|Mots-clés contrôlés=logiciel libre; droit administratif; propriété intellectuelle de données numériques;
|SiloTypeDocumentaire=texte
|SiloTypologieGenerale=norme
|Date=2012/09/19
|SiloStructure=atomique
|SiloNiveauAgregation=1.Le plus petit niveau (grain)
|Format=PDF
|SiloTypePedagogique=matériel de référence
|SiloPublicCible=enseignant
|SiloUtilisationPédagogique=Un très bon point de départ pour la partie du programme ISN sur les licences et la propriété intellectuelle.
|SiloRelation=est une partie de
|SiloRelationURL=http://www.legifrance.gouv.fr/
|SiloRelationDescription=Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance. 
|Evaluateur=Robert Cabane a.b.s. vthierry; DB
|Statut d'évaluation=publiée
}}