Recherche par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Résumé » avec la valeur « Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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    • Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN)  + (Publication par Legifrance du texte de la … Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée.nique et à la protection de la vie privée.)
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