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- La protection de la vie privée : messagerie électronique et vie privée + (Le mot du juriste du CNDP, petit clip juri … Le mot du juriste du CNDP, petit clip juridique sur la correspondance électronique et le respect de la vie privée basé sur l'article 9 du code civil. Le droit de la communication dispose de son côté que la correspondance des individus relève du secret, qui s'applique au courrier comme au courriel. Dans ce cadre, dans les établissements scolaires (comme en entreprises), se pose le problème de la facilité avec laquelle un courriel peut être détourné et adressé à des personnes qui n'en sont pas initialement les destinataires. Le règlement intérieur doit prévoir les dispositions qui permettent le contrôle de ces courriels, non de leurs contenus constitutionnellement intouchables sauf par un OPJ duement mandaté par un juge d'instruction, mais sur la masse des pièces jointes et les modalités éventuelles de connexion à d'autres serveurs qui ont permis l'acheminement du courriel. La mise en place d'une charte Internet permet de clarifier le bon usage des courriels au sein de l'établissement. des courriels au sein de l'établissement.)
