Recherche par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Résumé » avec la valeur « Le mot du juriste du CNDP, petit clip juridique sur l'adresse IP, c'està-dire l'adresse fixe ou dynamique de l'ordinateur de l'internaute donnée par son fournisseur d'accès pour permettre la connexion aux sites de l'Internet, et les logs, notion beaucoup plus complexe qui recouvre l'adresse IP de l'internaute, la date et l'heure de ses connexions, et donne l'historique des connexions et le fichier qui va avec. La loi prescrit au fournisseur d'accès de conserver ces logs pendant un an pour permettre la poursuite de contrevenants, mais le décret d'application n'a pas été publié, la liste des informations à conserver n'a pas été définie. Enfin, cette prescription se heurte à la loi Informatique et Libertés de 1978 qui prescrit pour sa part la suppression des données nominatives. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

    • La protection de la vie privée : les adresses IP et les logs  + (Le mot du juriste du CNDP, petit clip juriLe mot du juriste du CNDP, petit clip juridique sur l'adresse IP, c'està-dire l'adresse fixe ou dynamique de l'ordinateur de l'internaute donnée par son fournisseur d'accès pour permettre la connexion aux sites de l'Internet, et les logs, notion beaucoup plus complexe qui recouvre l'adresse IP de l'internaute, la date et l'heure de ses connexions, et donne l'historique des connexions et le fichier qui va avec. La loi prescrit au fournisseur d'accès de conserver ces logs pendant un an pour permettre la poursuite de contrevenants, mais le décret d'application n'a pas été publié, la liste des informations à conserver n'a pas été définie. Enfin, cette prescription se heurte à la loi Informatique et Libertés de 1978 qui prescrit pour sa part la suppression des données nominatives.rt la suppression des données nominatives.)