Pour préparer, illustrer des cours : questions juridiques (sélection thématique) : Différence entre versions
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(→Quelques liens sur des questions de droit) |
(→Quelques liens sur le droit de l'informatique, du numérique et de l'Internet) |
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| + | *Du même cours, la page concernant le droit à la vie privée, la diffusion d'information relatives à la vie privée, la protection des mineurs, le droit à l'image, la protection des données personnelles et le problème de la création et de la circulation des fichiers nominatifs. | ||
[[Les_licences_libres|Licences libres (IUFM de Lyon)]] | [[Les_licences_libres|Licences libres (IUFM de Lyon)]] | ||
| + | *Du même cours, la page concernant les licences ''Creative Commons'' qui ont pour vocation d'adapter le régime des droits d'auteur aux ressources disponibles sur le réseau Internet (ces licences « documentaires » sont abondamment représentées sur le SIL:O!). | ||
[[La_cr%C3%A9ation_d%27un_site_Web_p%C3%A9dagogique_par_l%27enseignant|Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)]] | [[La_cr%C3%A9ation_d%27un_site_Web_p%C3%A9dagogique_par_l%27enseignant|Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)]] | ||
| + | *Du même cours, la page relative aux productions numériques : à quoi s'engage un enseignant qui désire ouvrir un site web pédagogique ? | ||
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=== Pour aller plus loin === | === Pour aller plus loin === | ||
Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants : | Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants : | ||
* En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : [http://www.maitre-eolas.fr Blog de Maître Eolas] | * En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : [http://www.maitre-eolas.fr Blog de Maître Eolas] | ||
* En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, [http://www.groklaw.net Gloklaw], est également une référence incontournable. | * En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, [http://www.groklaw.net Gloklaw], est également une référence incontournable. | ||
Version du 16 novembre 2011 à 16:31
Quelques liens sur le droit de l'informatique, du numérique et de l'Internet
- Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.
Droit à l'image (IUFM de Lyon)
- Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.
Les droits d'auteur (IUFM de Lyon)
- Du même cours, la page concernant le droit d'auteur et, par extension, la propriété intellectuelle.
Protection de la vie privée (IUFM de Lyon)
- Du même cours, la page concernant le droit à la vie privée, la diffusion d'information relatives à la vie privée, la protection des mineurs, le droit à l'image, la protection des données personnelles et le problème de la création et de la circulation des fichiers nominatifs.
Licences libres (IUFM de Lyon)
- Du même cours, la page concernant les licences Creative Commons qui ont pour vocation d'adapter le régime des droits d'auteur aux ressources disponibles sur le réseau Internet (ces licences « documentaires » sont abondamment représentées sur le SIL:O!).
Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)
- Du même cours, la page relative aux productions numériques : à quoi s'engage un enseignant qui désire ouvrir un site web pédagogique ?
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés
Des liens sur le « droit à l'oubli »
Pour aller plus loin
Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :
- En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : Blog de Maître Eolas
- En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, Gloklaw, est également une référence incontournable.
