Internet et le droit

Section Description
URL	http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/internet-et-le-droit
Titre	Internet et le droit
Auteur(s)	Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fonction(s)	éditeur
Notes
Section Analyse
Langue	fre
Résumé	Page du portail des Universités numériques thématiques relative au droit de l'Internet : l'identité numérique, la question des liens hypertexte, Internet et responsabilité, les mentions légales, les oeuvres collaboratives, les chartes et codes de bonne conduite, avec présentation d'exemples de chartes émanant de diverses universités.
Sélection(s) thématique(s)	4. Contenus à la marge
Mots-clés normalisés	droit de l'Internet ; lien hypertexte
Proposition autres mots-clés
Type documentaire	texte
Typologie Générale	site Web
Date de publication	2011/01/01
Structure du document	atomique
Niveau d'agrégation	1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique	guide
Public cible	enseignant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document	contrat Creative Commons
Section processus de validation (workflow)
Intervenants	RC (demandeur); DB
Statut du workflow	publiée

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