Attribut:SiloDroit

Version du 21 mai 2011 à 14:01

Cette propriété est de type Texte.

Ce champ décrit les conditions légales d’utilisation de la ressource:

La licence «Creative Commons Paternité» (liberté totale de partager, reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre en rendant visible la paternité et sans utilisation commerciale ni modification) est recommandée par défaut.
- L'acronyme CC BY-NC-ND 2.0 la désigne
- Une ressource "sans aucune indication de licence ni de copyright" rentre par jurisprudence dans cette catégorie
Si le modèle écomonique ne le permet pas il faut préciser les
- droits d'auteurs (la personne physique ou morale créatrice de la ressource) et droits patrimoniaux (souvent l'employeur des auteurs ou le producteur de la ressource)
- conditions légales d’utilisation (droits de copie, droits de projection en classe, etc.)

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 Cette propriété est de type [[A le type::Texte]].
+Ce champ décrit les '''conditions légales d’utilisation''' de la ressource:
+* La licence <html><a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr"><img src="http://i.creativecommons.org/l/by-nc-nd/2.0/fr/88x31.png" alt="Contrat Creative Commons Paternité"/></a></html> [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr «Creative Commons Paternité»] (liberté totale de partager, reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre en rendant visible la paternité et sans utilisation commerciale ni modification) est recommandée par défaut.
+** L'acronyme '''CC BY-NC-ND 2.0''' la désigne
+** Une ressource "sans aucune indication de licence ni de copyright" rentre par jurisprudence dans cette catégorie
+* Si le modèle écomonique ne le permet pas il faut préciser les
+** droits d'auteurs (la personne physique ou morale créatrice de la ressource) et droits patrimoniaux (souvent l'employeur des auteurs ou le producteur de la ressource)
+** conditions légales d’utilisation (droits de copie, droits de projection en classe, etc.)