Attribut:SiloDroit
Cette propriété est de type Texte.
Ce champ décrit les conditions légales d’utilisation de la ressource:
- La licence
«Creative Commons Paternité» (liberté totale de partager, reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre en rendant visible la paternité et sans utilisation commerciale ni modification) est recommandée par défaut.
- L'acronyme CC BY-NC-ND 2.0 la désigne
- Une ressource "sans aucune indication de licence ni de copyright" rentre par jurisprudence dans cette catégorie
- Si le modèle écomonique ne le permet pas il faut préciser les
- droits d'auteurs (la personne physique ou morale créatrice de la ressource) et droits patrimoniaux (souvent l'employeur des auteurs ou le producteur de la ressource)
- conditions légales d’utilisation (droits de copie, droits de projection en classe, etc.)
Extrait du manuel technique scoLOMFR (ftp://ftp.educnet.education.fr/pub/educnet/chrgt/VocabNomen/2010/vocabnomen-Manuel-Schema-metadonnees-V1.1-2010-07-30.pdf)
Cette catégorie décrit les caractéristiques exprimant les conditions légales d’utilisation de la ressource (source : LOMFR NF Z76-040 :2006)
Remarques sur l’élément de donnée : L'objectif des réservoirs de ressources étant de valoriser celles-ci en multipliant leur diffusion, il devient essentiel de qualifier les conditions légales d'utilisation afin que les utilisateurs auxquels elles sont dédiées puissent les exploiter en toute quiétude.
L'objectif est donc de simplifier l'exploitation et réexploitation des ressources par les utilisateurs en leur fournissant des informations sur les droits afférents. Ces informations peuvent constituer des filtres lors de la recherche de ressources.
Il est fortement recommandé d’exploiter l'ensemble des règles du LOMFR, sans oublier la mention de ressource payante/gratuite (zone LOMFR6.1).
Dans le cadre du projet ScoLOMFR, il est convenu de lancer un projet national pour établir un cadre général de mention des droits, en coopération avec les services juridiques du ministère, facile d’utilisation et fournissant assez d'information aux utilisateurs finaux pour leur permettre de décider de l'utilisation ou non de la ressource. Dans ce contexte et en tenant compte de l'existant, les licences Creative Commons déjà exploitées semblent être une piste pertinente (http://creativecommons.org/international/fr/).
