Usage du logiciel libre dans l'administration

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Section Description
URL http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir 35837.pdf
Titre Usage du logiciel libre dans l'administration
Auteur(s) Legifrance
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Cette circulaire donne une très bon point de départ pour la partie du programme ISN sur les licences et la propriété intellectuelle.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés
Proposition autres mots-clés
Type documentaire
Typologie Générale
Date de publication
Structure du document
Niveau d'agrégation
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique
Public cible
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants Robert Cabane a.b.s. vthierry;
Statut du workflow validée

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