Usage du logiciel libre dans l'administration
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Section Description | |
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URL | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir 35837.pdf |
Titre | Usage du logiciel libre dans l'administration |
Auteur(s) | Legifrance |
Fonction(s) | éditeur |
Notes | 19 p. |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Circulaire interministérielle relative aux orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration : le modèle du logiciel libre, cadres favorables et contextes défavorables, l'action interministérielle, ses dispositions, ses instances (noyau et groupes thématiques de mutualisation) et ses recommandations pour instaurer entre autres une convergence effective sur des souches de logiciels libres. |
Sélection(s) thématique(s) | Ressources juridiques |
Mots-clés normalisés | logiciel libre ; droit administratif« droit administratif » n'est pas la liste (2D, 3D, 4D, abstraction de périphérique, abstraction des systèmes d'exploitation, accéléromètre, Ackermann, Wilhelm : 1896-1962, actionneur, actionneur orienté homme, ActionScript, ...) des valeurs autorisées pour la propriété « Mot-cle normalise » . ; propriété intellectuelle de données numériques |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | norme |
Date de publication | 2012/09/19 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | matériel de référence |
Public cible | enseignant |
Utilisation pédagogique | Un très bon point de départ pour la partie du programme ISN sur les licences et la propriété intellectuelle. |
Section Relation | |
Type de la relation | est une partie de |
URL de la relation | http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Description de la relation | Portail Legifrance. |
Section Droits | |
Droits du document | |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | Robert Cabane a.b.s. vthierry; DB |
Statut du workflow | publiée |
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