1978, Loi Informatique et Liberté : Différence entre versions
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|Résumé=Publication par Legifrance du texte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vise à réglementer la pratique du fichage informatique, et institue la CNIL. De nombreux liens orientent vers des commentaires. | |Résumé=Publication par Legifrance du texte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vise à réglementer la pratique du fichage informatique, et institue la CNIL. De nombreux liens orientent vers des commentaires. | ||
− | |Catégorie=Représentation numérique de l'information, | + | |Catégorie=Représentation numérique de l'information, Structuration et contrôle de l'information, 2.1. Bases de données et systèmes d'information, 4. Contenus à la marge |
|Mots-clés contrôlés=loi Informatique et Libertés; protection des données personnelles; droit; service informatique; fichier nominatif numérisé; organisme de contrôle; | |Mots-clés contrôlés=loi Informatique et Libertés; protection des données personnelles; droit; service informatique; fichier nominatif numérisé; organisme de contrôle; | ||
|SiloTypeDocumentaire=texte | |SiloTypeDocumentaire=texte |
Version du 23 janvier 2012 à 12:35
Section Description | |
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URL | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=vig |
Titre | 1978, Loi Informatique et Libertés |
Auteur(s) | Legifrance |
Fonction(s) | éditeur |
Icone Illustrative | http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Publication par Legifrance du texte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vise à réglementer la pratique du fichage informatique, et institue la CNIL. De nombreux liens orientent vers des commentaires. |
Sélection(s) thématique(s) | Représentation numérique de l'information ; Structuration et contrôle de l'information ; 2.1. Bases de données et systèmes d'information ; 4. Contenus à la marge |
Mots-clés normalisés | loi Informatique et Libertés ; protection des données personnelles ; droit ; service informatique ; fichier nominatif numérisé ; organisme de contrôle |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | norme |
Date de publication | 2011/08/27 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | matériel de référence |
Public cible | apprenant |
Utilisation pédagogique | |
Section Relation | |
Type de la relation | est une partie de |
URL de la relation | http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Description de la relation | Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance. |
Section Droits | |
Droits du document | |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur); DB |
Statut du workflow | publiée |
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