Recherche par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Résumé » avec la valeur « Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI), qui vise à éradiquer l'échange de pair à pair de fichiers protégés par les droits d'auteurs (livres films, chansons, etc.) en introduisant notamment la notion de riposte graduée. De nombreux liens orientent vers des commentaires. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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    • 2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)  + (Publication par Legifrance du texte de la … Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI), qui vise à éradiquer l'échange de pair à pair de fichiers protégés par les droits d'auteurs (livres films, chansons, etc.) en introduisant notamment la notion de riposte graduée. De nombreux liens orientent vers des commentaires.eux liens orientent vers des commentaires.)
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