Recherche par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Résumé » avec la valeur « Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le ministère de la culture en propose une lecture et le site vie publique y consacre un dossier. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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    • 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)  + (Publication par Legifrance du texte de la … Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le ministère de la culture en propose une lecture et le site vie publique y consacre un dossier.e site vie publique y consacre un dossier.)
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