Protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site

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Section Description
URL http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-et-autres-contraintes-li%C3%A9es-%C3%A0-lexploitation-dun-site
Titre Protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site
Auteur(s) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Page du portail des Universités numériques thématiques relative à la protection des données personnelles et autres contraintes liées à l'exploitation d'un site : le champ d'application de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, les obligations du responsable du traitement, les droits de la personne "fichée" (opposition, accès aux données, contestation de leur utilisation et rectification).
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés droit ; respect de la vie privée ; site web ; protection des données personnelles
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale site Web
Date de publication 2011/01/01
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique guide
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document Contrat Creative Commons
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée

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