Pour préparer, illustrer des cours : questions juridiques (sélection thématique)

Quelques liens sur le droit de l'informatique, du numérique et de l'Internet

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

• Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

• Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.

Les droits d'auteur (IUFM de Lyon)

• Du même cours, la page concernant le droit d'auteur et, par extension, la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée (IUFM de Lyon)

• Du même cours, la page concernant le droit à la vie privée, la diffusion d'information relatives à la vie privée, la protection des mineurs, le droit à l'image, la protection des données personnelles et le problème de la création et de la circulation des fichiers nominatifs.

Licences libres (IUFM de Lyon)

• Du même cours, la page concernant les licences Creative Commons qui ont pour vocation d'adapter le régime des droits d'auteur aux ressources disponibles sur le réseau Internet (ces licences « documentaires » sont abondamment représentées sur le SIL:O!).

Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)

• Du même cours, la page relative aux productions numériques : à quoi s'engage un enseignant qui désire ouvrir un site web pédagogique ?

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés

Des liens sur le « droit à l'oubli »

Sitographie de l'IUFM de Lyon

Pour aller plus loin

Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :

• En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : Blog de Maître Eolas
• En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, Gloklaw, est également une référence incontournable.