Pour préparer, illustrer des cours : questions juridiques (sélection thématique)

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Quelques liens sur des questions de droit

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

  • Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.