Pour préparer, illustrer des cours : questions juridiques (sélection thématique)

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Quelques liens sur des questions de droit

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

  • Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.


Pour aller plus loin

Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :

  • En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière :

Blog de Maître Eolas

  • En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, Gloklaw, est également une référence incontournable.