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[[La_loi_DADVSI|La loi DADVSI (IUFM de Lyon)]]  
 
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*Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.  
 
*Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.  
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*Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.
 
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Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :
 
Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :
 
* En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : [http://www.maitre-eolas.fr Blog de Maître Eolas]
 
* En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : [http://www.maitre-eolas.fr Blog de Maître Eolas]
 
* En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, [http://www.groklaw.net Gloklaw], est également une référence incontournable.
 
* En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, [http://www.groklaw.net Gloklaw], est également une référence incontournable.

Version du 16 novembre 2011 à 16:25

Quelques liens sur le droit de l'informatique, du numérique et de l'Internet

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

  • Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : cette page traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

  • Du même cours, la page traitant du droit à l'image, du droit de l'image et du cadre juridique de l'audiovisuel.

Les droits d'auteur (IUFM de Lyon)

La loi DADVSI (IUFM de Lyon)

Droit à l'image (IUFM de Lyon)

La CNIL

Protection de la vie privée (IUFM de Lyon)

Licences libres (IUFM de Lyon)

Création de sites pédagogiques, aspects juridiques (IUFM de Lyon)

Droit_à_l'oubli

Sitographie de l'IUFM de Lyon

Pour aller plus loin

Les questions juridiques relatives aux données numériques, à Internet et à la propriété intellectuelle peuvent être extrêmement complexes, et sont souvent mal comprises (y compris des juristes eux-mêmes). Pour aider le curieux souhaitant s'y retrouver, il est utile de consulter les deux blogs suivants :

  • En langue française, le blog faisant figure de référence en la matière : Blog de Maître Eolas
  • En langue anglaise, le blog de Pamela Jones, Gloklaw, est également une référence incontournable.