Le droit de copier des élèves

Section Description
URL	http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves
Titre	Le droit de copier des élèves
Auteur(s)	Maurel, Lionel
Fonction(s)	auteur
Notes
Section Analyse
Langue	fre
Résumé	Un conservateur des bibliothèques de la BnF évoque les difficultés de l'enseignement à l'heure du numérique : les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre d'ordinateurs dans les écoles. Si, en théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux professeurs du 21e siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur, dans la pratique ce n'est pas gagné, malgré les exceptions prévues par la loi DADVSI elle-même, compensées sur des bases forfaitaires, et surtout la multiplication d'accords sectoriels transitoires, solution préférée par les acteurs, mais difficile à appliquer. La complexité des mécanismes a abouti à de tels dysfonctionnements que, paradoxalement, si en apparence tout est déjà en place, tout milite pour la création d'une véritable et durable exception concrétisée par la proposition, relativement audacieuse, de "créer un Educ-Pass numérique".
Sélection(s) thématique(s)	Ressources juridiques
Mots-clés normalisés	TICE ; formation des enseignants ; méthode pédagogique ; droit d'auteur ; droit de l'Internet ; loi DADVSI ; copie de données
Proposition autres mots-clés
Type documentaire	texte
Typologie Générale	article
Date de publication	2012/04/25
Structure du document	atomique
Niveau d'agrégation	1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique	matériel de référence
Public cible	enseignant
Utilisation pédagogique	Pour informer l'enseignant qui a choisi le tout numérique sur les obstacles qu'il devra surmonter. Pour juger du caractère indigeste de l'arsenal juridique, l'enseignant se reportera au BOEN n° 16 du 19 avril 2012 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=59631&cbo=1. L'article ici proposé est polémique mais courageux. Il pointe du doigt le fait que le principe de base "nul n'est censé ignorer la loi" est ici battu en brèche par la complexité du dispositif, au risque de susciter un rejet épidermique des contraintes légales chez les utilisateurs.
Section Droits
Droits du document	Licence Creative Commons BY NC SA
Section processus de validation (workflow)
Intervenants	Nicolas Rougier a.b.s. vthierry; DB
Statut du workflow	publiée

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