La loi DADVSI

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Section Description
URL http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/DADVSI.php
Titre La loi DADVSI
Auteur(s) IUFM de Lyon
Fonction(s) auteur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : celle ici traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques ; 4. Contenus à la marge
Mots-clés normalisés représentation numérique de l'information ; copie de données ; droit ; pédagogie
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale note
Date de publication 2011/01/01
Structure du document linéaire
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique cours / présentation
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants Robert Cabane (demandeur) ; vthierry (validateur);DB
Statut du workflow publiée

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