La loi DADVSI : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 29 février 2012 à 14:55

Section Description
URL http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/DADVSI.php
Titre La loi DADVSI
Auteur(s) IUFM de Lyon
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Cours en ligne sur les questions juridiques relatives aux productions numériques : celle ici traite de la loi DADVSI du 1er août 2006 et de l'exception pédagogique.
Sélection(s) thématique(s) Ressources juridiques
Mots-clés normalisés représentation numérique de l'information ; copie de données ; droit ; pédagogie
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale note
Date de publication 2011/01/01
Structure du document linéaire
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique cours / présentation
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique
Section Droits
Droits du document L'IUFM de LYON détient toute licence d'utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers.
Section processus de validation (workflow)
Intervenants Robert Cabane (demandeur) ; vthierry (validateur);DB
Statut du workflow publiée

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