Droit de l’information et des biens immatériels (Sylvain Joseph)

De Sciencinfolycee
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Section Description
URL http://euler.ac-versailles.fr/isn/droit2.odp
Titre Droit de l’information et des biens immatériels
Auteur(s) Joseph, Sylvain
Fonction(s) auteur
Notes 37 slides
Section Analyse
Langue fre
Résumé Une présentation synoptique qui va à l'essentiel pour introduire aux problématiques du droit dans les domaines de l'informatique et du numérique par l'Académie de Versailles en pointe en matière d'éducation aux médias et aux TIC : droit d'auteur (définition, droit patrimonial et droit moral, titulaires, exceptions et licences Creative Commons), protection de la vie privée (droit à l'image des personnes et des biens, autorisation préalable et exceptions ; données à caractère personnel, différents types, autorisation et CNIL) et responsabilités des enseignants (civile, pénale et administrative, responsabilité éditoriale), sources.
Sélection(s) thématique(s) Questions sociétales ; Ressources juridiques
Mots-clés normalisés dématérialisation ; droit d'auteur ; droit de l'Internet ; droit à l'oubli ; protection des données personnelles ; loi Informatique et Libertés ; formation des enseignants ; licence d'exploitation
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale diaporama
Date de publication 2012/04/03
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques OpenDocument
Section Pédagogie
Type pédagogique animation
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique La structure schématique est suffisamment claire et précise tout en laissant la place à de nombreux développements.
Section Droits
Droits du document Auteur et académie de Versailles (2012)
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow proposée

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