Droit à l'oubli sur internet

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Révision datée du 17 novembre 2011 à 15:09 par Robert cabane (discussion | contributions) (Charte du droit à l'oubli)
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Section Description
URL http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit %C3%A0 l%27oubli sur internet %28fr%29
Titre Droit à l'oubli sur internet
Auteur(s) Jurispedia
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Un article du Wiki juridique présentant et analysant de façon semble-t-il exhaustive et claire les principales dispositions de la charte sur le droit à l'oubli numérique du 13 octobre 2010 et de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique.
Sélection(s) thématique(s) 2.1. Bases de données et systèmes d'information ; 4. Contenus à la marge
Mots-clés normalisés droit à l'oubli ; droit de l'Internet ; respect de la vie privée
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale article
Date de publication 2011/06/30
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique cours / présentation
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique Comme tous les wikis à vocation encyclopédique, à utiliser avec prudence, l'exactitude des informations n'étant pas toujours garantie. Il faut au moins être attentif aux sources citées voire à leur fiabilité quand il ne s'agit pas de sites institutionnels (les sites www.legifrance.gouv.fr, www.cnil.fr peuvent être considérés comme au-dessus de tout soupçon). Des recoupements peuvent s'avérer nécessaires apporter un meilleur éclairage du dossier. Comme tous les wikis également, des liens permettent de compléter ou d'élargir le sujet.
Section Droits
Droits du document cc
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée
Commentaire Les doutes (usuels en matière de wiki) devaient être atténués car cette page est rédigée de manière purement informative et n'utilise que des liens institutionnels.

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