Droit à l'oubli (CNIL) : Différence entre versions

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|SiloUtilisationPédagogique=Utilisation possible dans un dossier sur la protection de la vie privée ; exemple de pratique condamnable (et récemment condamnée) sur le web.
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Version actuelle datée du 2 avril 2012 à 21:47

Section Description
URL http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/droit-a-loubli-sur-internet-injonction-de-cesser-le-traitement-et-amende-de-10000-euros-pour/
Titre Emergence du droit à l'oubli
Auteur(s) CNIL
Fonction(s) expert du domaine
Icone Illustrative http://www.cnil.fr/fileadmin/templates/images/contenu/logo.gif
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Article relatant un décision de la CNIL à l'encontre d'un association publiant des décisions de justice non anonymées.
Sélection(s) thématique(s) Questions sociétales ; Ressources juridiques
Mots-clés normalisés droit à l'oubli ; administration centrale ; jurisprudence ; site web
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale article
Date de publication 2011/10/10
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique étude de cas
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique Utilisation possible dans un dossier sur la protection de la vie privée ; exemple de pratique condamnable (et récemment condamnée) sur le web.
Section Relation
Type de la relation est associée à
URL de la relation [[SiloRelationURL::Le droit à l'oubli numérique, selon Alex Türk]]
Description de la relation Courte vidéo du président de la CNIL expliquant ce que peut être le droit à l'oubli.
Section Droits
Droits du document Copyright © 2004 - 2012 CNIL République Française
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur)
Statut du workflow publiée

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