Droit à l'oubli (sélection thématique) : Différence entre versions

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*Un article du Wiki juridique présentant et analysant de façon semble-t-il exhaustive et claire les principales dispositions de la charte sur le droit à l'oubli numérique du 13 octobre 2010 et de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique.  
 
*Un article du Wiki juridique présentant et analysant de façon semble-t-il exhaustive et claire les principales dispositions de la charte sur le droit à l'oubli numérique du 13 octobre 2010 et de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique.  
 
*''A utiliser avec un peu de prudence (comme tous les wikis à vocation encyclopédique), l'exactitude des informations n'étant pas garantie a priori. Dans le cas présent, les liens proposés sont tous institutionnels et le contenu essentiellement informatif.''
 
*''A utiliser avec un peu de prudence (comme tous les wikis à vocation encyclopédique), l'exactitude des informations n'étant pas garantie a priori. Dans le cas présent, les liens proposés sont tous institutionnels et le contenu essentiellement informatif.''
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On trouvera aussi de la matière première pour ce dossier dans les pages spécifiques des éditeurs, par exemple : [http://www.google.com/intl/fr/privacy/privacy-policy.html], [http://www.microsoft.com/france/microsoft-en-france/nos-engagements/donnees-privees-securite.aspx], [http://www.apple.com/fr/privacy], [http://www.facebook.com/about/privacy]

Version du 17 novembre 2011 à 15:55

Quelques liens sur le « droit à l'oubli »

Droit_à_l'oubli_(Infostrateges)

  • Dossier thématique du site les-infostrateges.com faisant le point sur la question du « droit à l'oubli ».
  • Article récapitulatif pouvant servir de base à un exposé d'élèves suivi d'un débat en classe.

Droit_à_l'oubli_(CNIL)

  • Article relatant un décision de la CNIL à l'encontre d'un association publiant des décisions de justice non anonymées.
  • Utilisation possible dans un dossier sur la protection de la vie privée ; exemple de pratique condamnable (et récemment condamnée) sur le web.

Charte_du_droit_à_l'oubli

  • Article du site les-infostrateges.com relatant la publication de la Charte du droit à l'oubli numérique par le secrétariat d'Etat à la prospective numérique.
  • Article introductif sur le thème du droit à l'oubli numérique.

Charte du droit à l'oubli numérique

  • Présentation officielle (mais synthétique) de l'essentiel de la charte du 13 octobre 2010 relative au droit à l'oubli numérique : les moteurs de recherche signataires s'engagent à améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes, et à faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile en collaborant avec les sites de publication pour préserver l'intimité des internautes et faciliter la non-indexation éventuelle de certains contenus.

Droit à l'oubli sur Internet

  • Un article du Wiki juridique présentant et analysant de façon semble-t-il exhaustive et claire les principales dispositions de la charte sur le droit à l'oubli numérique du 13 octobre 2010 et de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique.
  • A utiliser avec un peu de prudence (comme tous les wikis à vocation encyclopédique), l'exactitude des informations n'étant pas garantie a priori. Dans le cas présent, les liens proposés sont tous institutionnels et le contenu essentiellement informatif.

On trouvera aussi de la matière première pour ce dossier dans les pages spécifiques des éditeurs, par exemple : [1], [2], [3], [4]