1978, Loi Informatique et Liberté : Différence entre versions

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Version du 20 janvier 2012 à 15:35

Section Description
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=vig
Titre 1978, Loi Informatique et Libertés
Auteur(s) Legifrance
Fonction(s) éditeur
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Le détail du txte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, présenté par Legifrance et accompagné de liens explicatifs.
Sélection(s) thématique(s) 2.1. Bases de données et systèmes d'information ; 4. Contenus à la marge
Mots-clés normalisés loi Informatique et Libertés ; protection des données personnelles ; droit
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale norme
Date de publication 2011/08/27
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques
Section Pédagogie
Type pédagogique matériel de référence
Public cible apprenant
Utilisation pédagogique
Section Relation
Type de la relation est une partie de
URL de la relation http://www.legifrance.gouv.fr/
Description de la relation Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance.
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée

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