Le droit de copier des élèves : Différence entre versions
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− | |Résumé=Un conservateur des bibliothèque de la BnF évoque les difficultés de l'enseignement à l'heure du numérique : les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre d'ordinateurs dans les écoles. Si, en théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux professeurs du 21e siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur, dans la pratique ce n'est pas gagné, malgré les exceptions prévues par la loi DADVSI elle-même, compensées sur des bases forfaitaires, et surtout la multiplication d'accords sectoriels transitoires, solution préférée par les acteurs, mais difficiles à appliquer. La complexité des mécanismes a abouti à de tels dysfonctionnements que, paradoxalement, si en apparence tout est déjà en place, tout milite pour la création d'une véritable et durable exception concrétisée par la proposition, relativement audacieuse, de "créer un Educ-Pass | + | |Résumé=Un conservateur des bibliothèque de la BnF évoque les difficultés de l'enseignement à l'heure du numérique : les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre d'ordinateurs dans les écoles. Si, en théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux professeurs du 21e siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur, dans la pratique ce n'est pas gagné, malgré les exceptions prévues par la loi DADVSI elle-même, compensées sur des bases forfaitaires, et surtout la multiplication d'accords sectoriels transitoires, solution préférée par les acteurs, mais difficiles à appliquer. La complexité des mécanismes a abouti à de tels dysfonctionnements que, paradoxalement, si en apparence tout est déjà en place, tout milite pour la création d'une véritable et durable exception concrétisée par la proposition, relativement audacieuse, de "créer un Educ-Pass numérique". |
|Catégorie=Ressources juridiques | |Catégorie=Ressources juridiques | ||
|Mots-clés contrôlés=TICE; formation des enseignants; méthode pédagogique; droit d'auteur; droit de l'Internet; loi DADVSI; copie de données; | |Mots-clés contrôlés=TICE; formation des enseignants; méthode pédagogique; droit d'auteur; droit de l'Internet; loi DADVSI; copie de données; |
Version du 2 mai 2012 à 10:33
Section Description | |
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URL | http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves |
Titre | Le droit de copier des élèves |
Auteur(s) | Maurel, Lionel |
Fonction(s) | auteur |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Un conservateur des bibliothèque de la BnF évoque les difficultés de l'enseignement à l'heure du numérique : les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre d'ordinateurs dans les écoles. Si, en théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux professeurs du 21e siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur, dans la pratique ce n'est pas gagné, malgré les exceptions prévues par la loi DADVSI elle-même, compensées sur des bases forfaitaires, et surtout la multiplication d'accords sectoriels transitoires, solution préférée par les acteurs, mais difficiles à appliquer. La complexité des mécanismes a abouti à de tels dysfonctionnements que, paradoxalement, si en apparence tout est déjà en place, tout milite pour la création d'une véritable et durable exception concrétisée par la proposition, relativement audacieuse, de "créer un Educ-Pass numérique". |
Sélection(s) thématique(s) | Ressources juridiques |
Mots-clés normalisés | TICE ; formation des enseignants ; méthode pédagogique ; droit d'auteur ; droit de l'Internet ; loi DADVSI ; copie de données |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | article |
Date de publication | 2012/04/25 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | matériel de référence |
Public cible | enseignant |
Utilisation pédagogique | Pour aider l'enseignant qui a choisi le tout numérique et l'informer sur les obstacles qu'il devra surmonter. |
Section Droits | |
Droits du document | Licence Creative Commons BY NC SA |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | Nicolas Rougier a.b.s. vthierry; DB |
Statut du workflow | publiée |
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