Recherche par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Résumé » avec la valeur « Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI ou LOPSI 2), qui définit en particulier les mesure autorisées pour la lutte contre la cybercriminalité (liste noire de sites, filtrage, etc.). ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

Affichage de 2 résultats à partir du n°1.

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