Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN)

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Section Description
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164
Titre 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Auteur(s) Legifrance
Fonction(s) éditeur
Icone Illustrative http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif
Notes
Section Analyse
Langue fre
Résumé Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée.
Sélection(s) thématique(s) Réseaux ; Structuration et contrôle de l'information
Mots-clés normalisés algorithme de chiffrement ; protocole cryptographique ; droit de l'Internet ; sciences économiques ; e-commerce ; respect de la vie privée
Proposition autres mots-clés
Type documentaire texte
Typologie Générale norme
Date de publication 2011/05/19
Structure du document atomique
Niveau d'agrégation 1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique matériel de référence
Public cible enseignant
Utilisation pédagogique Le texte de loi lui-même, par sa technicité, ne peut être directement abordé par le élèves sans préparation et mise en perspective. Une étude approfondie montrera cependant que la quasi-totalité du fonctionnement des échanges électroniques actuels (via Internet) sont (au moins en partie) régis par cette loi.
Section Relation
Type de la relation est une partie de
URL de la relation http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi pour la confiance dans l%27%C3%A9conomie num%C3%A9rique %28fr%29
Description de la relation L'article LCEN de l'encyclopédie coopérative Jurispedia constitue une approche analytique de la loi LCEN. S'agissant d'un Wiki, on prendra le contenu avec les réserves d'usage.
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants RC (demandeur); DB
Statut du workflow publiée

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