Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN)
De Sciencinfolycee
Section Description | |
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URL | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164 |
Titre | 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) |
Auteur(s) | Legifrance |
Fonction(s) | éditeur |
Icone Illustrative | http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée. |
Sélection(s) thématique(s) | Réseaux ; Structuration et contrôle de l'information |
Mots-clés normalisés | algorithme de chiffrement ; protocole cryptographique ; droit de l'Internet ; sciences économiques ; e-commerce ; respect de la vie privée |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | norme |
Date de publication | 2011/05/19 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | HTML |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | matériel de référence |
Public cible | enseignant |
Utilisation pédagogique | Le texte de loi lui-même, par sa technicité, ne peut être directement abordé par le élèves sans préparation et mise en perspective. Une étude approfondie montrera cependant que la quasi-totalité du fonctionnement des échanges électroniques actuels (via Internet) sont (au moins en partie) régis par cette loi. |
Section Relation | |
Type de la relation | est une partie de |
URL de la relation | http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi pour la confiance dans l%27%C3%A9conomie num%C3%A9rique %28fr%29 |
Description de la relation | L'article LCEN de l'encyclopédie coopérative Jurispedia constitue une approche analytique de la loi LCEN. S'agissant d'un Wiki, on prendra le contenu avec les réserves d'usage. |
Section Droits | |
Droits du document | |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur); DB |
Statut du workflow | publiée |
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