Internet et le droit
De Sciencinfolycee
Section Description | |
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URL | http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/internet-et-le-droit |
Titre | Internet et le droit |
Auteur(s) | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Fonction(s) | éditeur |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Page du portail des Universités numériques thématiques relative au droit de l'Internet : définition de l'identité numérique et évocation du droit à l'oubli numérique qui lui est directement lié (par l’intermédiaire de proposition de loi dont l'URL est fournie et d’une charte annoncée). L’ouverture d’un débat sur ces questions fait ainsi apparaître les raisons récentes qui ont conduit à la nécessité de poser ce questionnement indispensable pour chaque citoyen ; la question des droits et devoirs relatifs aux liens hypertexte ; la responsabilité, droits et devoirs, des opérateurs d'internet ; les mentions légales à apposer lors de la création d’un site ; les oeuvres collaboratives, qui aborde inévitablement la question du droit d’auteur souvent interrogé et fait en particulier référence au livre vert sur l’économie de la connaissance de Bruxelles ; les chartes et codes de bonne conduite, avec présentation d'exemples de chartes émanant de diverses instances universitaires via leurs URL respectives. De nombreux liens pointent les URL des textes officiels publiés sur Légifrance ou sur le site de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. |
Sélection(s) thématique(s) | Ressources juridiques |
Mots-clés normalisés | droit de l'Internet ; lien hypertexte ; droit à l'oubli ; droit d'auteur ; site web |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | site Web |
Date de publication | 2011/01/01 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | guide |
Public cible | enseignant |
Utilisation pédagogique | |
Section Droits | |
Droits du document | Licence Creative Commons |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur); DB |
Statut du workflow | publiée |
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