Droit à l'oubli (CNIL)
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Révision datée du 6 novembre 2011 à 23:44 par Robert cabane (discussion | contributions) (Exemple de situation en lien avec le "droit à l'oubli")
Section Description | |
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URL | http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/droit-a-loubli-sur-internet-injonction-de-cesser-le-traitement-et-amende-de-10000-euros-pour/ |
Titre | Emergence du droit à l'oubli |
Auteur(s) | CNIL |
Fonction(s) | Organisme public« Organisme public » n'est pas la liste (auteur, concepteur graphique, concepteur pédagogique, diffuseur/ distributeur, éditeur, expert du domaine, fournisseur de contenu, implémenteur technique, inconnu, initiateur, ...) des valeurs autorisées pour la propriété « SiloRole » . |
Icone Illustrative | http://www.cnil.fr/fileadmin/templates/images/contenu/logo.gif |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Article relatant un décision de la CNIL à l'encontre d'un association publiant des décisions de justice non anonymées |
Sélection(s) thématique(s) | 4. Contenus à la marge |
Mots-clés normalisés | droit à l'oubli |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | article |
Date de publication | 2011/10/10 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | HTML |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | étude de cas |
Public cible | apprenant |
Utilisation pédagogique | Utilisation possible dans un dossier sur la protection de la vie privée ; exemple de pratique condamnable (et récemment condamnée) sur le web. |
Section Droits | |
Droits du document | |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur) |
Statut du workflow | proposée |
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