Droit à l'oubli (CNIL)

Section Description
URL	http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/droit-a-loubli-sur-internet-injonction-de-cesser-le-traitement-et-amende-de-10000-euros-pour/
Titre	Emergence du droit à l'oubli
Auteur(s)	CNIL
Fonction(s)	expert du domaine
Icone Illustrative	http://www.cnil.fr/fileadmin/templates/images/contenu/logo.gif
Notes
Section Analyse
Langue	fre
Résumé	Article relatant un décision de la CNIL à l'encontre d'un association publiant des décisions de justice non anonymées.
Sélection(s) thématique(s)	Questions sociétales ; Ressources juridiques
Mots-clés normalisés	droit à l'oubli ; administration centrale ; jurisprudence ; site web
Proposition autres mots-clés
Type documentaire	texte
Typologie Générale	article
Date de publication	2011/10/10
Structure du document	atomique
Niveau d'agrégation	1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques	HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique	étude de cas
Public cible	apprenant
Utilisation pédagogique	Utilisation possible dans un dossier sur la protection de la vie privée ; exemple de pratique condamnable (et récemment condamnée) sur le web.
Section Relation
Type de la relation	est associée à
URL de la relation	[[SiloRelationURL::Le droit à l'oubli numérique, selon Alex Türk]]
Description de la relation	Courte vidéo du président de la CNIL expliquant ce que peut être le droit à l'oubli.
Section Droits
Droits du document	Copyright © 2004 - 2012 CNIL République Française
Section processus de validation (workflow)
Intervenants	RC (demandeur)
Statut du workflow	publiée

Signaler cette ressource. Si ce lien de signalement ne fonctionne pas (ouverture intempestive d'un mailer alors que vous utilisez un webmail) c'est qu'il vous manque l'extension idoine dans votre navigateur (par exemple l'extension send-mail pour firefox); c'est une bonne occasion de l'installer.