Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN)

Section Description
URL	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164
Titre	2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Auteur(s)	Legifrance
Fonction(s)	éditeur
Icone Illustrative	http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif
Notes
Section Analyse
Langue	fre
Résumé	Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée.
Sélection(s) thématique(s)	Réseaux ; Structuration et contrôle de l'information
Mots-clés normalisés	algorithme de chiffrement ; protocole cryptographique ; droit de l'Internet ; sciences économiques ; e-commerce ; respect de la vie privée
Proposition autres mots-clés
Type documentaire	texte
Typologie Générale	norme
Date de publication	2011/05/19
Structure du document	atomique
Niveau d'agrégation	1.Le plus petit niveau (grain)
Exigences techniques	HTML
Section Pédagogie
Type pédagogique	matériel de référence
Public cible	enseignant
Utilisation pédagogique	Le texte de loi lui-même, par sa technicité, ne peut être directement abordé par le élèves sans préparation et mise en perspective. Une étude approfondie montrera cependant que la quasi-totalité du fonctionnement des échanges électroniques actuels (via Internet) sont (au moins en partie) régis par cette loi.
Section Relation
Type de la relation	est une partie de
URL de la relation	http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi pour la confiance dans l%27%C3%A9conomie num%C3%A9rique %28fr%29
Description de la relation	L'article LCEN de l'encyclopédie coopérative Jurispedia constitue une approche analytique de la loi LCEN. S'agissant d'un Wiki, on prendra le contenu avec les réserves d'usage.
Section Droits
Droits du document
Section processus de validation (workflow)
Intervenants	RC (demandeur); DB
Statut du workflow	publiée

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