2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : Différence entre versions
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Version du 20 janvier 2012 à 17:08
Section Description | |
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URL | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000780288&dateTexte= |
Titre | 2002, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) |
Auteur(s) | Legifrance |
Fonction(s) | éditeur |
Notes | |
Section Analyse | |
Langue | fre |
Résumé | Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, définissant l'orientation et la programmation de la sécurité intérieure et donnant pouvoir aux officiers de police judiciaire pour l'investigation informatique.De nombreux liens orientent vers des commentaires. |
Sélection(s) thématique(s) | 1.1. Représentation numérique de l'information ; 1.2. Structuration et contrôle de l'information ; 4. Contenus à la marge |
Mots-clés normalisés | contrôle de l'information ; politique judiciaire ; droit ; loi LOPSI |
Proposition autres mots-clés | |
Type documentaire | texte |
Typologie Générale | norme |
Date de publication | 2011/05/19 |
Structure du document | atomique |
Niveau d'agrégation | 1.Le plus petit niveau (grain) |
Exigences techniques | |
Section Pédagogie | |
Type pédagogique | matériel de référence |
Public cible | apprenant |
Utilisation pédagogique | |
Section Relation | |
Type de la relation | est une partie de |
URL de la relation | http://www.legifrance.gouv.fr/ |
Description de la relation | Portail d'accès au site juridique gouvernemental Legifrance. |
Section Droits | |
Droits du document | |
Section processus de validation (workflow) | |
Intervenants | RC (demandeur); DB |
Statut du workflow | publiée |
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