Voir la source de Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN)

{{Ressource
|URL=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164
|Titre=2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
|Auteur(s)=Legifrance;
|SiloRole=éditeur;
|SiloIconeIllustrative=http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif
|SiloLangue=fre
|Résumé=Publication par Legifrance du texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fondant la plupart des échanges électroniques (commerciaux, administratifs ou privés), régulant l'emploi du chiffrement (ou cryptographie), etc. Il s'agit de la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative au commerce électronique et à la protection de la vie privée.
|Catégorie=Réseaux, Structuration et contrôle de l'information
|Mots-clés contrôlés=algorithme de chiffrement; protocole cryptographique; droit de l'Internet; sciences économiques; e-commerce; respect de la vie privée;
|SiloTypeDocumentaire=texte
|SiloTypologieGenerale=norme
|Date=2011/05/19
|SiloStructure=atomique
|SiloNiveauAgregation=1.Le plus petit niveau (grain)
|Format=HTML
|SiloTypePedagogique=matériel de référence
|SiloPublicCible=enseignant
|SiloUtilisationPédagogique=Le texte de loi lui-même, par sa technicité, ne peut être directement abordé par le élèves sans préparation et mise en perspective. Une étude approfondie montrera cependant que la quasi-totalité du fonctionnement des échanges électroniques actuels (via Internet) sont (au moins en partie) régis par cette loi.
|SiloRelation=est une partie de
|SiloRelationURL=http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi_pour_la_confiance_dans_l%27%C3%A9conomie_num%C3%A9rique_%28fr%29
|SiloRelationDescription=L'article LCEN de l'encyclopédie coopérative Jurispedia constitue une approche analytique de la loi LCEN. S'agissant d'un Wiki, on prendra le contenu avec les réserves d'usage.
|Evaluateur=RC (demandeur); DB
|Statut d'évaluation=publiée
}}